Votre vente bloque sur la citerne à mazout
Le notaire réclame un document pour la citerne et le compromis attend.
dès 150 EUR TVA comprise, attestation
- Contrôle et attestation
- Mise hors service si besoin
- Partout en Belgique
Le cas le plus courant : une cuve conforme, un document manquant
C'est de loin la situation la plus fréquente, et elle se règle par un contrôle. La citerne est saine, personne n'a jamais demandé d'attestation, et le document manque le jour où l'acte se prépare. Un contrôle d'étanchéité coûte 150 EUR TVA comprise sur une citerne aérienne ou en cave, 200 EUR sur une citerne enterrée de plus de 10 000 litres, déplacement compris dans toute la Belgique. La cuve reçoit sa plaquette et vous recevez l'attestation, qui est la pièce que le notaire attend. En Région wallonne, une citerne soumise à déclaration doit de toute façon être contrôlée par un technicien agréé, donc ce passage n'est pas une formalité inventée par l'acquéreur.
Le deuxième cas : la cuve ne passe pas
Une citerne qui perd reçoit une plaquette rouge et ne peut plus être remplie, ce qui bloque la vente aussi sûrement qu'un document manquant. Deux issues, et elles coûtent moins cher que l'immobilisation d'un compromis. La remise aux normes, quand le défaut relevé est réparable, un évent, un dispositif anti-débordement, une chambre de visite à refaire. Ou la mise hors service : la cuve est vidée, nettoyée, dégazée, puis extraite, ou condamnée sur place par remplissage inerte si vous ne voulez pas ouvrir le jardin. Dans les deux cas, vous repartez avec un document à joindre au dossier.
Le troisième cas : la cuve a fui
Là, le sol est en cause et plus seulement la citerne. La pollution doit être connue de l'acquéreur, le notaire en tient compte dans l'acte, et un compromis reste le plus souvent suspendu jusqu'à ce que les travaux soient réalisés ou engagés. Nous intervenons sur ces chantiers de bout en bout, pompage, excavation et évacuation comprises.
Ce qu'on vous remet
Une attestation, et c'est elle qui compte. Après un contrôle, elle porte le résultat de l'épreuve d'étanchéité et la couleur de la plaquette apposée sur la cuve. Après une mise hors service, c'est une attestation de neutralisation, qui prouve que la citerne a été vidée, nettoyée et neutralisée dans les règles. Ce document se transmet au notaire et se garde avec les papiers de la maison. Metal Construct 2000 SPRLU est agréée en Région wallonne pour le contrôle comme pour la mise hors service, ce qui évite de faire venir deux entreprises.
Questions fréquentes
Quel document le notaire réclame-t-il exactement ?
L'attestation de contrôle d'étanchéité en cours de validité, avec la plaquette correspondante sur la citerne. Quand la cuve a été mise hors service, c'est l'attestation de neutralisation qui prend sa place. Un notaire demande une pièce écrite, pas une déclaration sur l'honneur du vendeur.
Qui paie, le vendeur ou l'acquéreur ?
Rien n'impose l'un plutôt que l'autre, et c'est le compromis qui le dit. En pratique, le vendeur paie le contrôle, parce que c'est lui qui doit pouvoir prouver l'état de l'installation qu'il cède. Quand la cuve doit être mise hors service, la dépense se négocie souvent sur le prix.
Combien de temps avant d'avoir le document ?
L'attestation est établie à partir du contrôle fait sur place, et le passage est planifié selon les tournées en cours. Dites-nous que c'est pour une vente : un dossier qui bloque un compromis passe avant un contrôle de routine.
Que faire si la citerne a une plaquette rouge ?
Deux solutions, et aucune n'empêche la vente. Réparer quand le défaut le permet, puis repasser le contrôle. Ou mettre la cuve hors service, par extraction ou par condamnation sur place, ce qui clôt la question définitivement pour l'acquéreur.
Faut-il enlever la citerne pour vendre ?
Non, pas nécessairement. Une citerne conforme et contrôlée se vend avec la maison, et une citerne hors d'usage peut rester en terre à condition d'avoir été condamnée dans les règles, attestation à l'appui. L'extraction devient nécessaire quand la cuve a fui, quand l'acquéreur l'exige, ou quand elle gêne des travaux prévus.
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